Histoire

Question

Une délégation c'est quoi?

2 Réponse

  • C'est donné quelque chose ( par exemple : le pouvoir ) à quelqu'un d'autre
  • Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée. ...

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