Une délégation c'est quoi?
Histoire
clarou2002
Question
Une délégation c'est quoi?
2 Réponse
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1. Réponse xilan
C'est donné quelque chose ( par exemple : le pouvoir ) à quelqu'un d'autre -
2. Réponse lucky932803
Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée. ...