Éducation civique

Question

quelles sont les attributions des autorités administratives?

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1 Réponse

  • Elles peuvent détenir un pouvoir d’avis ou de recommandation, consistant soit à conseiller aux opérateurs une pratique particulière (ex : Commission nationale de l’informatique et des libertés), soit à tenter de trouver un compromis entre l’administration et un administré (ex : le Défenseur des droits).

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