pouvez-vous m’aider svpp je galere trop! merciii 1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement? 2. Comment le gouvernem
BAC
mimi359
Question
pouvez-vous m’aider svpp je galere trop! merciii
1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration
3. Dans quelles conditions la directive européenne sera-t-elle applicable aux auteurs français ?
4. La réponse à la question précédente serait-elle la même si le texte de droit européen
5. Ces nouvelles règles semblent morales. Précisez les caractères qui en font des règles de droit.
Justifiez
1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration
3. Dans quelles conditions la directive européenne sera-t-elle applicable aux auteurs français ?
4. La réponse à la question précédente serait-elle la même si le texte de droit européen
5. Ces nouvelles règles semblent morales. Précisez les caractères qui en font des règles de droit.
Justifiez
