Bonjour, je suis en 4ème j'ai besoin d'aide pour cette question :) Quel principe de la justice est garanti par l'existence de ces voies de recours ? Entre l'app
Éducation civique
noonoor1974
Question
Bonjour, je suis en 4ème j'ai besoin d'aide pour cette question :)
Quel principe de la justice est garanti par l'existence de ces voies de recours ?
Entre "l'appel", "la cassation" et "le dernier recours"
Merci ;)
Quel principe de la justice est garanti par l'existence de ces voies de recours ?
Entre "l'appel", "la cassation" et "le dernier recours"
Merci ;)